Syndicat mixte du Bassin de Thau.
Résultat de l'enquête publique concernant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Thau CONCLUSIONS ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE.
| Ce n'est qu'un avis de la commission. Les élus du Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT) suivront-ils ses conclusions ? Si les réserves ne sont pas levées par le maître d’ouvrage, l’avis est réputé défavorable . La commission émet également des recommandations (il s’agit de suggestions ou de préconisations vivement souhaitées par la Commission d’enquête). Affaire à suivre..... |
| Lire la pièce-jointe ci-dessous |