REGLEMENT DES PETITES ANNONCES P.A

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site, ou susceptibles de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par les modérateurs sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payantes, vêtements de marque et accessoires de marque, montres etc…).
Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée à l'adresse où le bien est localisé.

Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.
Tableau des tarifs en vigueur

Nom	Description	Type	Durée en jours	Prix
Gratuit	Une annonce apparait gratuitement pendant 7 jours.	Connecté	15	Gratuit
Annonce 30	Une annonce apparait pendant 90 jours grâce à votre don.	Connecté	30	5.00 EUR

Il est interdit :

    - de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce
    - d'avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site
   - d'insérer une même annonce dans plusieurs catégories
   - d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
   - de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
   - de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
   - de déposer un avis de recherche de personne
   - de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue

Il est obligatoire :

    - de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien
    - de renseigner dans le message central de dépôt le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone

En tant qu'utilisateur du service d'annonces P.A, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :

    tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites

    cosmétique, médicament et parapharmacie

    armes à feu, explosifs, pièges de chasse

    contenu réservé aux Adultes

    espèces végétales et animales protégées

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